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Bonjour, mon problème concerne ma maison actuellement en construction.
La livraison étant prévue pour le 12 septembre (contrat sur 1 an), j'appelle mon conducteur de travaux pour savoir si je peux laisser mon préavis pour mon appartement actuel d'ici la fin du mois.
C'est alors qu'il m'annonce que le chantier va probablement avoir du retard, entre 1 et 3 mois, car il y a eu du retard de la part des fournisseurs (surtout pour les menuiseries).
Je demande alors qu'en est-il pour les pénalités de retard, il me répond qu'il n'y en n'aura pas, le délai étant automatiquement prorogé vu les circonstances...
De mon côté j'ai tout fait en temps et en heure. Le seul point qui pourrait faire débat selon moi, c'est que j'ai demandé lors de la mise au point technique (faite l'été dernier), un changement de couleur pour les menuiseries.
Je ne sais pas si c'est normal, mais mon constructeur avait envoyé la demande de permis de construire avant, sans me consulter sur certains détails, dont la couleur des menuiseries. Ma demande de changement a donc induit un avenant pour le PC, qui n'arrivera que 2 mois plus tard. Le chantier a bien été ouvert à la date prévue, le 12 septembre.
Ces fameuses menuiseries sont en effet arrivées en retard, mais je ne pense pas que mon changement d'avis datant de presque un an en soit la cause. Elles ont fini par être posées il y a presqu'un mois.
Voilà, désolé pour ce long pavé, ma question se porte essentiellement sur les pénalités de retard que mon constructeur semble vouloir éviter.
Merci d'avance.
Superviseur
Bonjour
Il serait préférable de voir un avocat spécialisé en droit des contrats.
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