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J ai déposé une fin de travaux sur un permis d'aménager de deux terrains.
La mairie m'a signifié par lettre recommandée qu'il manquait juste deux élément pour accepter le permis d aménager. Je me suis conformé à leur demande et effectué les modifications nécessaires.
J''ai redéposé la fin de travaux et de nouveau ils me réclament oralement d'autres modifications (non mentionnées sur la lette initiale)
ont ils le droit de le faire ou puis je contester cette nouvelle demande, alors que au téléphone ils m'avaient dit que tout était complet qu'il n y avait rien à ajouter hormis les deux modifications.
Merci pour votre aide
Bsr,
Il vous faut savoir exactement qui instruit votre dossier et prendre rdv. Par expérience, je sais que c'est le meilleur moyen pour éclaircir vos sujets de préoccupation.
j ai pris rdv avec l'urbanisme et un conseiller de mairie.
J ai juste besoin de savoir quels sont mes droits et s'ils peuvent, après avoir accepté les modifications apportées (à leur demande), demander de nouvelles modifications...
a ce rythme cela peut durer semble-t-il très longtemps ; je voudrais arriver à ce rdv avec de quoi leur répondre;
Bonjour
En l'absence de demande écrite, aucun de besoin de fournir quoi que ce soit de supplémentaire.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bonjour
mais il peuvent le faire plusieurs fois par lettre..
si je comprend bien .
merci de votre réponse
oui, ils peuvent multiplier les demandes écrites
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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