9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien en ZONE UC avec COS de 0.5 d'un bien composé comme suit :
Terrain de 1200 m²sur lequel se trouve une maison d'habitation de 90 m² ainsi qu'une batisse cadastrée de 60 m² au sol.Pour cette dernière il aait été demandé un permis de construire en 1984 de 39 m² pour salle d'eau et atelier pour les 21 m² en plus la mairie n'a pas su me dire il s'agit d'un garage. Le seule chose de sure c'est que cette petite batisse est cadastrée.
Ma question est la suivante : Je désire transformer cette batisse de 60 m² en habitation. Faut 'il que je dépose un permis d'aménager ou un permis de construire ? sachant qu'il n'y aura aucune extension, ni modification de façade, car ce bien est déjà transformer en habitation mais non déclaré comme tel. Je voudrai régulariser la situation.
