Permis de construire ancien

Question

2 messages

22/01/2024 15:22

Je recherche un permis de construire datant de 1957 au nom de COGHE Léon domicilié à La Teste de Buch. A qui dois-je m'adresser ? Merci

2 messages

23/01/2024 10:06

Pour la liquidation d'une succession.

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Marck.ESP · Answer 1 · 23/01/2024

Superviseur

8117 messages

23/01/2024 11:55

Bonjour et bienvenue
Il est important de noter que l'accès aux documents d'urbanisme peut être soumis à certaines conditions et que la conservation des archives varie selon les communes. Certaines mairies peuvent ne pas conserver des archives aussi anciennes, ou les documents peuvent avoir été détruits ou perdus avec le temps.
En cas de difficulté ou si la mairie ne dispose pas des archives, vous pouvez également vous adresser aux Archives départementales qui peuvent conserver des copies des permis de construire.
N'hésitez pas à appeler ce service en premier lieu.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)