Permis de Construire attaqué au TA

Bonjour,

Je suis le bénéficiaire d'un PC qui a fait l'objet dans un 1er temps d'une demande d'annulation par recours gracieux auprès du maire. Le motif évoqué par mon voisin était que l'implantation de la maison ne respectait par son assiette de servitude (erreur de 5 cm commise par mon architecte).
Mon architecte a aussitôt déposé, après en avoir informé mon voisin, une demande de PC modificatif pour modifier l'implantation de la maison afin de respecter cette assiette de servitude. La mairie m'a délivré l'arrêté du PC une semaine plus tard et prévenu le voisin de la modification apportée au projet..

Je pensais que l'affaire était classée. Cependant 3 semaines plus tard je reçois un courrier d'un avocat m'informant que ce même voisin effectue une requête d'instance au TA pour demander l'annulation du PC initial. Les motifs évoqués sont cette fois-ci différents : architecture incompatible avec le tissu environnent, voirie privée d'une largeur insuffisante...

Je me pose les questions suivantes :

- je souhaite débuter mes travaux malgré ce recours au TA. Serais-je dans l'illégalité ? Quels sont les risques en cas d'annulation ?
- les motifs du recours au TA sont-ils recevables dans la mesure où ils sont différents de ceux présentés pour le recours gracieux ?

Merci d'avance pour votre aide.

Michel

Bonjour, Monsieur,

Je ne vous conseille pas de commencer vos travaux de construction avant que cette procédure soit achevée. En effet, même si cela est fort contraignant pour vous, en cas de résultat favorable à votre voisin, vous seriez dans l'obligation de détruire ce qui a été commencé !! C'est inutile.
Les motifs de contestation peuvent être multiples et il semble que vous soyez tombé sur un voisin procédurier.
Maintenant, il n'est pas possible de se prononcer sur le bien fondé de sa demande, puisque je ne connais pas ni le lieu ni le projet.
En revanche, en cas d'échec de sa procédure, vous pouvez lui demander, par une action reconventionnelle, des dommage et intérêts pour préjudice grave.

pouvez-vous m'indiquer le délais moyen pour le rendu d'un jugement au TA ?

Merci encore.

Le délai d'opposition au permis de construire est de deux mois à compter de la date d'affichage sur le terrain.
Quant au délai demandé par le Tribunal pour traiter le dossier, je pense qu'il varie en fonction de l'importance de l'encombrement dudit Tribunal. Posez la question au Greffe.

merci pour votre aide