Permis de construire ou demande préalable de travaux?

Bonjour,j'ai acheter une maison il y a 1an et demi avec ma compagne,et l'ancien garage attenant à la maison à été aménagé en une pièce ! Donc je souhaiterais construire un garage non attenant à la maison dans l'angle de notre terrain!
la maison fait 100m2 portant à 127m2 avec l'ancien garage! Nous avons un terrain de 720m2

mon garage ferait 39m2,du coup la viens ma question,me faut il un permis de construire ou juste une demande de travaux?? En sachant que nous avons un PLU

Bonjour



Le garage étant non accolé à la maison et créant une emprise au sol supérieure à 20 m², le projet est donc soumis à permis de construire (article R421-14 du code de l'urbanislme).

Vérifiez ce qu'interdit ou autorise le PLU. Notamment l'emprise au sol totale des constructions et les règles d'implantations de la construction envisagée.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Sauf si zonage est U, le seuil est à 40 m2 et non 20 m2.
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Charlie SCHOEGJE

Avocat en droit public au Barreau de Toulouse

charlie.schoegje@sch-avocat.fr

http://www.sch-avocat.fr

Sauf si zonage est U, le seuil est à 40 m2 et non 20 m2.


Uniquement si la construction est accolée au bâtiment principal. Or, ici ce n'est pas le cas.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Non, relisez le b) de R. 421-14 du code de l'urba.
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Charlie SCHOEGJE

Avocat en droit public au Barreau de Toulouse

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La première phrase de cet article précise que

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires

Dans la mesure où le projet concerne la construction d'un garage non attenant à la construction principale, mon interprétation de la règle serait-elle erronnée ?
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Non, vous avez raison et je dis des conneries.

Il est bon de revoir les basiques de temps en temps!

Il faut en effet un PC s'il s'agit d'une construction nouvelle.
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Charlie SCHOEGJE

Avocat en droit public au Barreau de Toulouse

charlie.schoegje@sch-avocat.fr

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