Permis construire, plan non concordant, terrain sortie pas faite

Bonjour,

J'ai un voisin qui a deposé un permis en 1984, ses plans et ses diponibilitées : eau, edf, chemin tracé, ne concordent pas avec la réalité du terrain. Il avait accès à la voirie publique et c'est pour cela qu'il a eu le permis, mais il n'a jamais fait la sortie où celà était prévu. Il passe par un autre passage, sans autorisation ni droit ni titre, de 4 propriétaires. Donc, il n'a pas ouvert sa sortie, des plans faux par rapport au terrain et, de plus, à la sortie prévue, il construit fait un mur et il a laissé acheter pour 1 euro lAT qui appartenait à la mairie et cela en 2018. Il dit, à ce jour, qu'il est enclavé, qu'il ne peut faire autrement.

Y a-t-il fausse déclaration ? Et le fait de ne pas faire sa sortie sur la voie publique, qu'en est-il ?

Pouvez m'éclarer ? Merci. Dernière modification : 18/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour



Il va falloir proouver qu'il y a fausse déclaraton pour des travaux relatifs à un permis de construire vieux de presque 38 ans !

Et pour le prouver, il faudrai faire un historique complet des travau réalisés avec autorisation et ceux réalisés sans autorisation et soumettre tout cela à un avocat.

Et je doute que cela soit envisageable si l'en s'en tient à l'article 2224 du code civil.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme