permis de construire et raccordement en eau

Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements sur les frais de raccordement d'eau.

Je m'explique :

Pour avoir son permis de construire, la mairie oblige mon ami à payer les frais de raccordement d'eau qui s'élève à plus 12000 euros et ceci est 'approximatif'.

Nous ne comprenons pas pourquoi nous devrions payer une telle somme sachant que le terrain est constructible, à moins de 100 mètres pour raccorder l'eau et emprunte une voie publique, dans une zone urbanisme.

Ils lui demandent de payer aussi l'extension du réseau...

Est-ce quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair sur cette histoire ? Est-ce à lui de payer la totalité du raccordement ? Peut-on le forcer à payer ses 12000 euros sachant que ce sont les tarifs de la SAUR, monopole du réseau pour avoir son permis ?

La commune fait partie du PLU, je ne sais pas si ça change quelque chose....

Merci à tous pour votre aide,
Céline

Bonjour, Madame,

D'abord, il faudrait avoir le détail de cette somme de 12.000 euros qui doit vous être fournie par la SAUR. Votre projet de construction doit déclencher un processus imposant la mise en place d'un réseau plus coûteux, au regard des règles contenues dans le P.L.U de la Commune.
Vous pouvez, aussi, interroger le Maire qui doit savoir de quoi il en retourne.

Bonjour,



Nous venons d'appeler la DDE à l'instant pour en savoir plus. Ils nous ont dit que s'il voulait son permis, il sera obligé de céder et de payer pour l'extension. Il peut, toutefois, les poursuivre mais la DDE nous a dit qu'en général, la commune gagnée car ils peuvent dire qu'il y a eu une "erreur" dans le PLU et mettre le terrain non constructible. Ha la France, quelle belle démocratie !

S'il paie l'extension soit 12000 euros, ce qui est énorme, elle va en plus servir aux futures maisons qui s'y installeront. Apparemment, mon ami pourrait se faire indemniser si c'est le cas mais le maire lui a dit qu'après 5 ans, il ne pourra plus rien demander comme indemnisations. Donc, en gros, il va payer quelque chose qui va faire bénéficier (sûrement) les amis du maire !



Je pense donc que mon ami va arrêter son projet et ne pourra donc pas construire...



Céline

Bonjour,

Il semble que ma perception de la situation était la bonne. Les investissements de votre ami vont certainement profiter à d'autres mais il faut qu'il en existe un qui fasse le premier pas. S'il ne veut pas être celui-là, il vaut mieux qu'il renonce à son projet.
Quant à l'indemnisation a posteriori, elle est possible mais on ne connait ni le délai, ni la bonne volonté des futurs voisins.