Permis de construire valide sur un terrain agricole

Bonjour,
Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre PC. En effet nos voisins ont attaqué notre PC parce qu'ils ont constaté que notre parcelle en lotissement de 2000m2 définie comme entièrement constructible par le règlement du lotissement, ne l'est pas du point de vue PLU. En effet, pour en avoir la certitude nous avons fait venir un géomètre qui nous a confirmé que notre terrain était à moins de 30% constructible.

Suite à 1 référé en suspension, 1 requête en annulation, et 1 appel à la cour d'appel de Bordeaux sur la non recevabilite de leur plainte, tous rejeté, le PC est bel et bien légal uniquement parce que la plainte de nos chers voisins a été tardive. Mais sur le fond, il semble que leur plainte soit bien fondée.

Bref, le constructeur a décidé unilatéralement d'arrêter les travaux début 2013. Nous ne l'avons pas forcé à reprendre par crainte de devoir un jour démolir notre maison. D'ici quelques jours, nous devrons le contacter pour lui indiquer que le PC est valide et qu'il doit reprendre les travaux.


J'en viens à mes questions qui font appel à plusieurs domaines de compétences, j'en conviens :

-Constructeur :
Est-il possible dans ce contexte de demander au constructeur des indemnités de retard de livraison ?
Est-ce un cas de force majeure qui lui donne droit de suspendre les travaux?

-Mairie :
Est-il possible de faire une requête indemnitaire contre la mairie qui a émit des permis de lotir et de construction qui ne respectent pas le PLU, ce qui a eu pour conséquence des difficultés financières et des projets de vie perturbés. Nous ne jouissons toujours pas du bien dont la construction à commencé en 2012.
Pouvons nous contraindre la mairie à modifier le PLU afin que ce dernier deviennent cohérent avec le règlement du lotissement.

-Vendeur :
Pouvons nous demander une rectification du prix du terrain et des dommages et intérêts au vendeur qui ne nous a jamais prévenu de l'anomalie entre PLU/Lotissement ?

-Plaignants :
Est-il possible d'attaquer les voisins pour plainte abusive ? Il n'ont eu aucun intérêt ?

Merci par avance de vos réponses

Jean-Paul Dernière modification : 30/06/2018