Bonjour,
Nous faison construire une maison individuelle par un maître d'loeuvre. Le permis a été accepté il y a 1 an environ. Il a été déclaré 1 maison + 1 cabanon en dur existant + devant de la maison en enrobé.
Les règles d'urbanisme notament le % de verdure était de 30%. Sur notre PC, c'est indiqué 43% pour la 1 maison + 1 cabanon en dur existant + devant de la maison en enrobé.
Or, dans le marché de travaux, on a signé pour 1 maison + terasse derrière la maison.
Le % de verdure est passé le 19/12/2019 de 30% à 60% ce qui est énorme.
Le MO a oublié de déclarer les terasses et je me suis renseigné à l'urbanisme, les 43% sont acquis pour contre, je ne peux être par exemple à 35% d'espace vert car c'est le nouveau PLU qui régit.
Quels sont mes recours ? Du coup, je ne peux plus faire de terasses autour de ma maison.
Si je ne m'en étais pas inquiété, les terasses auront été faites et lors de la visite de l'urbanisme après l'achèvement des travaux, on m'aurait demandé de les détruire.
Le MO peut-il négocier avec la mairie que son employée qui est partie a oublié de le déclarer pour le client et qu'il y a un préjudice ?
Cordialement.