Madame,monsieur
j ai effectué une demande de modification de permis accordé au préalable suite a une mauvaise implantation de la maison.(mauvaise orientation de la terrasse)
Les travaux ayant déjà commencé(dalle posée et ferraille posé avant cette demande)l'architecte qui a réalisé le plan de modification n'a pas respecté les 4 mètres requis lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives.
J'ai reçu le refus de cette modification par courrier mais les travaux étant déjà avancés on ne peut plus faire machine arrière.
Il y a 1m50 qui sépare la maison d un talus 'pas de voisins à proximité mais au delà le terrain ne m 'appartient pas)
Je tiens à préciser que c'est un par un organisme que je suis passé pour acquérir ce logement évolutif social(maison en bois)
Qui devra réaliser le certificat de conformité?
Quels sont les risques encourus si je ne tiens pas compte de ce refus?
Comment puis procéder si je veux faire un recours?
Merci de m'éclairer