Permis Modificatif Promoteur Lotissement privé

Bonjour,

Nous avons acheté début Juillet 2010 une maison individuelle faisant partie d'un lot de 12 maisons dont 6 vendue par un promoteur entre Juin et Septembre 2010 et 6 qu'il a conservé en location.

Nous avons rencontré un problème important de toiture comme deux autres propriétaires lors du premier hiver et cela nous a amené a aller vérifier le permis de construire.

Le projet déposé initialement en 2009 était très bien valorisé avec des haies végétales, des arbres dans toutes les parcelles, des trottoirs, un local poubelle et surtout une allée interne séparant les deux rangées de 6 maisons en enrobé (goudron).

Les maisons sont vendues (entre 07/10 et 09/10) avec des clôtures grillagées, une allée en concassé, plus d'arbres, plus de trottoirs, alors même qu'aucun permis modificatif n'a été déposé mais il n’a pas tromperie sur la nature des aménagement lors de la vente, le promoteur nous avait prévenu.

Ce n'est qu'en Décembre 2010 qu'un permis modificatif est déposé et finalement accordé le 20 Mars 2011 avec ces nouveaux aménagements.

Les questions sont les suivantes:

- Le promoteur avait-il le droit de signer devant le notaire un acte de vente pour des aménagements pour lesquels il n'avait pas de permis modificatif?

- Les textes indiquent que le permis modificatif doit concerner des modifications mineures, l'écart entre les aménagements initiaux et ceux du permis modificatif est valorisé à environ 50 000€ pour le lot, peut-on encore parler de modifications mineures?

- La mairie nous a indiqué qu'elle était dans l'obligation d’accepter le permis modificatif, compte tenu que l'environnement est loin d'être mis en valeur comme il devait l'être dans le projet, n'avait-elle pas l'obligation d'imposer au promoteur de réaliser les aménagements principaux qu'il a avait prévu initialement?

Je vous remercie de votre aide dans ce dossier.