Perte de 50% de l'ensoleillement d'une Aire de jeux d'enfants

Question

1 message

30/10/2023 13:29

Bonjour
Nous avons déposé une pétition
Pétition Change.org
Pour dénoncer une mise à l'ombre de cet espace qui recoit chaque jour des dizaines d'enfants, de parents,de poussettes
C'est au coeur du village , centre de convivialité et d'échange
La perte de 50% du soleil rendra cet espace sombre et glacial
Rendant d'ailleurs le terrain difficilement déneigable de Noël à Février.
Notre collectif va déposer un recours gracieux
Avez-vous des idées ? , style déclarer cet espace comme une
"Servitude d'utilité Publique" SUP
Merci d'avance pour vos réponses

"Gardons le Soleil sur l'aire de jeux d'Arêches"

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youris · Answer 1 · 30/10/2023

Modérateur

23508 messages

30/10/2023 13:58

bonjour,

il est peut-être utile de vous faire aider par un avocat spécialiste en droit de l'urbanisme pour contester le permis de construire.

que prévoit votre PLU sur la zone concernée par la construction ?

je suppose que c'est la commune qui a accepté ce permis de construire.

quel est l'usage de ce bâtiment, habitations ?

il vous faudra prouver la perte de 50 % d'ensoleillement.

Salutations

Cousinnestor · Answer 2 · 30/10/2023

1009 messages

30/10/2023 16:13

Hello !

Mimich quelle est la nature de ce "collectif" qui va déposer un recours gracieux. Ce recours sera-t-il recevable ? C'est plutôt la mairie (je suppose que l'aire de jeu lui appartient) qui pourrait l'engager, mais c'est elle aussi qui a validé le permis de construire, non ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.