Perte d'ensoleillement

Bonjour,

Propriétaire de ma maison, une maison va se construire sur le terrain voisin, délai du commencement des travaux 26-03-22. Cette maison, selon les plans, va me faire perdre de l'ensoleillement, ce qui va probablement faire augmenter ma facture d'énergie. Est-ce une raison valable pour déposer un recours gracieux pour éventuellement négociéer l'emplacement de cette maison avec le constructeur ?

Merci pour votre retour. Dernière modification : 09/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Vous n'avez rien à voir avec le constructeur. Vous devez faire un recours contre le permis de construire et contre le propriétaire qui fait construire. A vous d'agir dans ce sens.

Bonjour

Si vous êtes dans les délai, (2 mois après affichage), vous pouvez tenter un recours contre le permis délivré, mais au-delà, une fois la construction édifiée, vous pourriez faire constater par huissier.

Cependant ne nourrissez pas trop d'"espoir car pour les juges, la réponse est souvent que nul n'est propriétaire de son environnement.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

vous n'avez fait aucune action pendant l'affichage du permis de construire qui permet justement aux riverains de prendre connaissance de l'existence d'un pemris de construire et d'éventuellement de le contester.

êtes-vous en zone rurale ou en zone urbaine ?

salutations

Bonjour,


Si vous êtes dans les délai, (2 mois après affichage), vous pouvez tenter un recours contre le permis délivré

Recours qui ne pourrait servir que parce que l'arrêté autorisant les travaux de construction ne respecterait pas les dispositions du Code de l'urbanisme et du PLU en vigueur au moment de la délivrance de l'autorisation.

Or, comme précisé dans le dernier alinéa de l'article A424-8 du code de l'urbanisme, l'autorisation de construire est délivrée sans vérification d'autres réglementations ou règles de droit privé.



Salutations
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Tous d'abord merci pour vos précisions. Je suis en zone urbaine et je suis dans les deux mois d'affichage du permis de construire.

Pour info et exemple

Mais comme je le disais plus haut, ne nopurrissez pas trop d'espoir.

Avez vous parcouru le règlement d'urbanisem de la commune ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567#:~:

https://www.inc-conso.fr/content/logement/vous-exercez-un-recours-lencontre-du-permis-de-construire-accorde-votre-voisin
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

en zone urbaine, la perte d'ensoleillement n'est, souvent, pas considérée comme un trouble anormal de voisinage.

votre préjudice doit être certain et actuel, dans votre cas, il n'est, pour l'instant, qu'hypothétique.