Peut on modifier le PLU d'un terrain acheté et construit

Publié le 17/08/2018 Vu 789 fois 0 Par
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17/08/2018 21:28

Bonjour,

Nous avons acheté notre terrain et fait construit notre maison en 2005. En déposant une déclaration préalable pour construire à l'automne un bassin d 'ornement ,la responsable de l'urbanisme m'annonce que mon terrain possède un emplacement réservé. Je vérifie donc les papiers de mon notère et lui confirme que nul part il est marqué qu'il y a un emplacement réservé sur mon terrain.Il est par contre bien stipulé qu'avant l'achat de celui ci ,il y avait un emplacement réservé et que celui ci à été utilisé pour élargir la rue. La responsable de l'urbanisme nous à fournie un plan avec cet emplacement qui est deux fois plus large que celui qui à été utilisé,ce qui veut dire qu'il y aurait encore un morceau non utilisé d'emplacement réservé.Et elle me dit que le PLU a été modifié en 2007.En allant voir sur le site de la mairie de ma ville ,j'ai trouvé la liste des parcelles ayant un emplacement réservé et qui date de 2016.Il n'y figure pas ma parcelle.Mon voisin est aussi concerné et lui non plus n'a rien de stipulé sur ses papiers et n'est pas sur la liste du PLU. En vous remerciant pour votre aide.

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