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Bonjour
suite à une demande de piscine en mairie , celle ci m'a demandé une pièce complémentaire hors je n'es rien reçu !
Ne doit elle pas me le demander par recommandé ou en main propre ?
Bonne journée et merci d'avance
bonjour
comment avez vous appris qu'on vous demandait une pièce complémentaire ?
J’ai croisé une employée de l’urbanisme dans La rue ..
Oui je comprends, heureusement que je lui es posé la question .. elle ne comprend pas pourquoi je ne l’es pas reçu et je pensais que pas qu’une demande complémentaire ce faisais par courrier simple ..
belle journée et merci de vos retour
Cordialement
Bonjour,
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
"Dans le délai d'1 mois à compter de la réception ou du dépôt de votre dossier de DP à la mairie, elle vous adresse une lettre RAR: pour vous demander les pièces manquantes.
Vous avez 3 mois à compter de sa réception pour envoyer les pièces demandées. Si vous ne les fournissez pas, votre DP sera considérée comme rejetée.
Le délai d'instruction démarre quand votre dossier est complet.
Retournez à la mairie vérifier !
Très bien merci de l’info !
Je vais aller à la mairie lundi
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