Bonjour,
Je me permets de me rapprocher de vous suite à un problème que je viens de rencontrer et que je ne sais comment solutionner.
Vendredi, nous nous présentons chez notre notaire avec les acheteurs afin de signer le compromis de vente de notre maison de bourg. Nous avons acheté cette maison en 2005 et elle est constituée de 4 parcelles cadastrales différentes (sections AB 306 / 307/ 308 et 309). Par la section 309 (notre chambre) nous accédons à une petite pièce qui est devenue notre salle de bains. Je précise que cette pièce n' a pas d'accès autre que par notre chambre car ce détail à son importance.
En effet, vendredi, notre notaire nous annonce que cette salle de bains est une parcelle cadastrale à part (AB 1525). Déjà, je trouve la numérotation bizarre par rapport aux parcelles environnantes...) et qu' elle n'apparaît pas dans notre acte de vente. Donc, visiblement, depuis 12 ans nous squattons la salle de bains d'un monsieur né en 1914 d'après le cadastre.
Un tas de questions se bousculent dans ma tête.
Comment a-t'on pu passer à coté de cela ?
Nous avons recontacté l'ancien propriétaire qui n'a, lui aussi acquis, que ces 4 parcelles. Personne ne s'est jamais posé la question vu que les pièces communiquent.
Comment peut'on se sortir de cela ?
Le services des hypothèques ne peux rien pour nous car c'est antérieur a 1956.
Bien sûr la situation est TRÈS urgente.
Quelqu'un peut il m'aider ? me conseiller ?
Les notaires précédents ont'ils une responsabilité quelconque ?
C'est le ciel qui me tombe sur la tête, je me vois partir pour des années et des années de procédures interminables et concrètement, nous n' en avons pas les moyens.
Merci d'avance de l'intérêt et du temps que vous voudrez bien me consacrer.
Dernière modification : 24/04/2017