Piscine bois et cerfa 13404 (declaration prealable)

Question

2 messages

20/06/2009 11:56

Bonjour,

Je souhaiterai implanter une piscine en bois (enterré ou pas) dans mon jardin et l'urbanisme m'impose les criteres suivants :

- la piscine doit être a 10metres mini de la route et a 0 ou 4 mètres de mes voisins.

- Je dois remplir une déclaration prealable (cerfa 13404).

- Je ne suis pas autoriser a mettre une piscine avec un liner bleu.

Merci de vos conseils.

Jean baptiste

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patinette · Answer 1 · 23/06/2009

202 messages

23/06/2009 14:34

bonjour,

il n'y a aucun conseils à vous donner vous devez vous conformez à ce que l'urbanisme vous impose, il y a des codes de l'urbanisme et vous devez les respecter.

evaflint69 · Answer 2 · 28/07/2011

2 messages

28/07/2011 11:09

Bonjour,

Vous n'avez pas d'autres choix que de suivre les instructions de la mairie.
Je suis actuellement au service urbanisme de ma ville je remarque beaucoup de manquements.
Même si cette déclaration vous semble difficile a remplir, ne pas hésiter à faire appel à des professionnelles de la declaration prealable de travaux en mairie tel que : www.declaration-prealable-mairie.fr .
Il est préférable de payer un service auprès d'une société expérimentée que de recevoir une amende allant jusqu'à 6000e/m².
Merci pour l'attention porté à mon message.

Jean Seb