Dans ma ville,et sur la propriété de mon voisin en zone UCC le réglement ne précise pas et ne tiens pas compte des côtes ngf faisant partie de la topografie de nos deux terrains.
Ceci engandre des problèmes de hauteur de constrution de murs séparatif de nos deux propriétés.
J'ai pus obtenir d'un géometre les plans des hauteurs initials du sol par rapport a l'égoul.
Celle-ci n'apparaissent que sur les documents de mon voisin; ce qui laisse à pencer qu'a la limite de nos deux terrain celui-ci est plat
Ma question est la suivante:Que dit la JUTICE dans la cas présent.