Bonjour,
ma situation actuelle me pose quelques soucis, au sujet d'un fossé privé, commun à trois propriétaires, dont je fais parti. je me trouve en fond inférieur et le lotisseur se trouvant au dessus va créer un réseau d'eau pluviale se jetant dans ce fossé. Trois propriétaires: la moitié du fossé à l'un et l'autre moitié divisé en deux parties (haut et bas) le lotisseur et moi-même.
Donc, devrais-je faire un recours concernant son permis de lotir (lotisseur) mais surtout quel motif à préciser ?
Vers qui, dois-je me rapprocher ?
Merci