Portail sur espace public

J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins.

Voici les problématiques:

Problème 1: Mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur l'espace public. A t-il le droit ou pas?

Problème 2: Le voisin suivant qui dispose de 2 vehicules a supprimé sa place de parking privative et supprimé un portail et se gare en permanence à cheval sur son bateau d'accès (espace public qui ne lui appartient pas) et sur la rue 20m avant mon entrée. Je précise que celui-ci gare plusieurs véhicules, parfois des bus ou des poids lourds. Dégrade les espaces verts et en dehors des aspects sécurité se permet des choses que personnes de la rue ne se permet en dehors de son voisin adjacent (problème3)

Problème 3: Un voisin se gare a l'entrée d'un lotissement dans un virage à une intersection de rue. Celui à une place privative sur son terrain mais ne s'y gare pas. Un cabanon est construit sur sa place de parking obligatoire privative et doit trouver un prétexte qu'il n'a pas la place chez lui.

Problème 4: Un autre voisin a fait un portail coullissant mais a empieté de 6m² sur l'espace public, je l'ai signalé a la mairie mais il semble que l'unique solution soit la vente d'une parcelle de l'espace public car il semble impossible de déplacer un portail. (peut-on déduire que dans mon village si on a envie de construire son portail en dehors de chez soi, si quelqu'un dit quelques chose, la mairie proposera une parcelle de l'espace public a la vente.

Problème 5: Voici 4 ans que ces problèmes s'empilent et que le maire (gentil) ne fasse pas son devoir de maire.

Problème 6: J'ai finalement des menaces de mes voisins car je dis assez haut ce qui me dérange car mon maire fait du zèle et refuse de prendre part à ces problèmatique. Mes voisins ont fait des mains courrantes car pense que je vais faire de la délinquance (peut- être crever des pneus ou rayer des voitures????). Ils font erreur car je crois au lois françaises et en la justice au lieu de la bafouer.

Problème 7: La police qui aime bien mon maire refuse aussi de prendre part.

Problème 8: Le lotissement de village ressemble de plus en plus a un lotissement banal alors que c'etais magnifique.

Problème 9: Avant de vendre et tomber en dépression dans la mesure où j'ai raison, peut-on demander des dommages et intérets si je monte un dossier avec huissier, avocat et etc.

Qui puis aller voir pour résoudre les problèmes et obliger le maire à appliquer les lois françaises surtout lorsque on signale que les lois et règles d'urbanismes et du code de la route pour les stationnement sauvages ne sont pas appliquées.

Merci d'avance à tous pour votre aide. Dernière modification : 13/02/2023 - par Zoub

Bonjour

Si le maire ne bouge pas, la prochaine étape sera pour vous, de faire appel au médiateur/conciliateur de justice...

https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour

peut être qu'un reportage de la télévision locale (en leur fournissant les photos que vous auriez prises) aurait plus d'effet...

bonjour,

les voies même privées d'un lotissement ouvertes à la circulation publique doivent respecter le code de la route, la police peut y verbaliser

vous faites un courrier à votre maire par LRAR avec vos observations avec une copie au Préfet.

salutations

message à caractère politique sans question juridique supprimé par la modération.