48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai un terrain actuellement constructible et je souhaite y installer un cabanon de jardin de moins de 5m² qui ne nécessite donc pas d'auorisation d'urbanisme.
Néanmoins la révsion du PLU est en cours dans ma commune (PADD voté mais PLU pas encore approuvé) et ce terrain risque de passer zone naturelle.
Puis-je installer ce cabanon à l'heure actuelle ? Pourra-t-on me demander de le démonter ?
Merci et bonne journée.
Bonjour,
Entre l'adoption du PADD et l'adoption du PLU qui doit faire l'objet d'une d'enquête publique, vous avez le temps (si le PADD vient juste d'être adopté) d'installer votre cabanon.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net