Pourriez-vous me renseigner sur mes droits

Question

1 message

21/04/2022 07:41

Bonjour

Ma mère a donné des terrains constructible a 4 de ses enfants

Le premier enfant à eu un terrain plus petit que le deuxième le troisième et le quatrième ont eu 10 ans après un terrain plus grand mais ont du faire des travaux de voirie a 50 mètres de la route pourriez vous me dire si les troisième et quatrième enfants doivent rembourser la différence

Surtout que ma mère a donné les terrains plus grands pour compenser avec les premiers qui ont leurs terrains situés au bord de la route ma mère vient de décédé aussi je suis dans le doute les trois enfants ont vendu.

Merci de bien vouloir me répondre.

Bonne journée Dernière modification : 21/04/2022 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 21/04/2022

Superviseur

8119 messages

21/04/2022 08:33

Bonjour,

Pourriez vous préciser SVP, la forme de ces donations (simples ou donation-partage).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)