Bonjour,
j'ai acquis une maison en 2016. J'ai modifié la disposition de ma cuisine en faisant appel à un plombier.
Pour créer les nouvelles évacuations, ce plombier a percé la dalle depuis le vide sanitaire, en traversant complètement à plusieurs endroits des poutrelles précontraintes en perçant le ferraillage.
une règle bien connue du bâtiment est de ne jamais percer le moindre trou dans une poutrelle précontrainte car cette dernière assure la solidité de la structure de l'ouvrage.
J'ai fait intervenir un expert qui a reconnu la responsabilité du plombier qui a fait appel à son assurance décennale.
L'assurance du plombier a alors fait intervenir un bureau d'Etude Structure qui a formulé des préconisations de réparation qui consiste à fixer sur le mur porteur des platines qui soutiendront les poutrelles cassées.
J'ai fait faire des devis par des maçons et le coût des réparations sera d'environ 3 500 €, entièrement pris en charge par l'assurance du plombier.
Les maçons m'ont prévenu qu'ils devront retiré les évacuations faîtes par le plombier et repercer la dalle pour refaire des évacuations. Cela va m'obliger à déplacer une partie de ma nouvelle cuisine pendant la durée des travaux.
J'en suis donc à ce stade de la procédure.
La procédure est-elle à ce stade correct ?
Ce qui me chagrine c'est que les préconisations du BET sont pour moi des solutions de "bricolage". Le mal est fait, les poutrelles sont cassées et il n'est rien possible de faire d'autres.
Je me demande donc si outre les travaux de réparations qui seront intégralement pris en charge par l'assurance du plombier, je suis en droit de demander des dommages et intérêt. Et si oui, comment les chiffrer, que prévoit la jurisprudence ?
J'ai listé les dommages que j'ai subi :
1) Autres dommages matériels
- Les réparations prévues par le BET sont des réparations à minima. Le mal étant déjà fait notre maison ne retrouvera pas sa solidité initiale. Quelle compensation ?
- La valeur de la maison pourrait être diminuée par le fait que des poutrelles ont été coupées. Cela est visible et pourrait dissuader les acheteurs potentiels.
2) Dommages immatériels
- préjudice moral dû aux tracasseries psychologiques et aux démarches compliquées devant être assumées afin de remédier au sinistre.
- Nuisances liés à la réalisation des travaux de réparation
- privation de jouissance
Pensez-vous que je suis en droit de demander à l'assurance du plombier autre chose que la simple prise en charge des frais de "réparation" ? Comment évaluer le préjudice ?
Je vous remercie pour votre aide car j'ignore ce qu'il convient de faire normalement dans ce genre de situation.
Dernière modification : 12/09/2018