Bonjour,
Un lotisseur a déposé un permis d'aménager pour un lotissement de 5 lots. Pour cela il a fait un pouvoir manuscrit mais à l'ancienne adresse du terrain. Ce qui fait que le pouvoir ne comporte pas la même adresse que celle du permis d'aménager. De plus le signataire de la demande a signé sans inscrire son identité (apparaissant sur le pouvoir). Peut-on en déduire que cette signature n'est pas valable et que le permis d'aménager doit être annulé ?
D'avance merci, cordialement, Bonne année 2017.
AD