Préparation de notre succession

Publié le 28/02/2015 Vu 843 fois 1 Par
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28/02/2015 16:38

Bonjour. Nous sommes mariés avec un contrat separation de biens, et avons 72 et 68 ans. Nous avons acheté un terrain pour y construire une résidence secondaire en 1984 et y avons construit. Cet achat, bien que financé par le couple a été mis au nom de Mme. les impots foncier sont au nom de Mme. Tout le reste est, ou au 2 noms ou au nom de Mr.Cela déséquilibre complètement notre patrimoine et complique notre prévision de succession. Ma question est: la propriétaire d'un terrain est elle obligatoirement propriétaire de la maison qui se trouve dessus? Merci.

28/02/2015 16:52

bjr,
le propriétaire du terrain est propriétaire de ce qui est dessus (et dessous).
mme est donc seule propriétaire de cette résidence secondaire même si c'est le couple qui en a financé l'acquisition et la construction de cette propriété.
mais cela a été votre choix sans doute pour des raisons qui vous ont paru judicieuses à l'époque.
cdt

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