Présence obligatoire des propriétaires

Publié le 26/09/2009 Vu 1485 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2009 11:47

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour vos premières infos.
Je voudrais juste savoir si il est obligatoire que tous les propriétaires soient présents au moment du vote ou si les 2/3 sont calculer sur les personnes présentes.
Merci encore.

25/09/2009 14:30

Bonjour

Il s'agit de l'ensemble des copropriétaires et non pas seulement des présents d'où la difficulté de recueillir la majorité qualifiée
lorsqu'il y a beaucoup de copropriétaires, comme je vous l'ai déjà dit dan sma première réponse.

CORDIALEMENT

26/09/2009 13:25

Bonjour,
Désolée d'être lourde ... mais nous ne sommes pas en coproprété mais en "parc privé" où "le sol des voies et espaces libres sont la propriété du Syndicat des Acquéreurs ..."
Ma question est donc, est-ce que ce que vous me dites est valable aussi pour cette configuration de Parc Privé.
Merci et bon week-end.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter