Bonjour, je sollicite votre aide car mon constructeur me réclame une prime pour avance car le chantier s'est terminé avant le délai défini.
Cependant lors de la réception des travaux , le PV a été signé avec des réserves car il y avait encore quelques travaux à finaliser mais je devais emménager rapidement. A ce jour , au bout de 6 mois les travaux ne sont pas terminés , je n'ai pas signé de PV levée des réservés.
J'ai signé effectivement un contrat de marché privé avec à l'intérieur une clause dont je n'ai vraiment pas fait attention :
Prime pour avance 1/1000 du montant par jour d'avance
Il avance le fait que j'ai signé la DAACT fin de travaux auprès de la mairie à la date de mon emménagement ( ce qui est en même temps obligatoire pour pouvoir rentrer dans la maison)
Donc pour moi cette prime n'est pas justifiée.
Selon vous , a t'il le droit de me le réclamer ?
Merci d'avance pour votre aide