Privé ou public devant chez moi

Bonjour,



Je souhaite savoir avec certitude si devant chez moi c'est public ou privé ....


Je loue une maison qui fait partie d'un bâtiment qui appartient à la commune. Sur le
cadastre je vois que les parking devant chaque location réservés aux
locataires font partis de la parcelle où ce situe le bâtiment. Sur le
bail il est inscrit que le devant du logement est à nettoyer par le
locataire et l'état des lieux fait clairement mention de places de
parking pour le locataire. Je vous remercie de m'avoir lu et merci d'avance si vous pouvez me donner une réponse précise.

Bonne journée. Dernière modification : 29/06/2022 - par Chrisyy

bonjour,

comment voulez-vous qu'on vous réponde avec si peu de renseignements.

une commune possède un domaine privé et un domaine oublic.

il est possible que le sol sur lequel est construit ce bâtiment et ses parkings fasse partie du domaine privé de la commune.

les parcelles comportant un numéro sur le cadastre ne font pas partie du domaine public.

salutations

Bonjour "devant chez moi" est trop imprécis pour vous répondre.

De même le bail indique "le devant du logement" : c'est imprécis.

Et on ne comprend pas si ce sont des places de parking publics, communes ou réservées à chaque locataire (il faut relire le bail)

Dans de nombreuses communes, il y a un arrêté municipal qui prévoit que le trottoir (voie publique) est à balayer par les riverains, et à déneiger le cas échéant.

Renseignez vous auprès de la mairie.

Merci pour votre réponse rapide. Je suis désolée de ne pas avoir donné les renseignements suffisants mais je ne sais pas vraiment ce dont vous avez besoin pour mieux évaluer la situation.

J'ai consulté le cadastre sur le site France Cadastre et la parcelle porte un numéro.

Parcelle 15106
Superficie : 756 m2
Section de parcelle : 15
Numéro de parcelle : 106

Si la parcelle porte un numéro, c'est une parcelle privée.

Dans l'état des lieux les places de parking sont clairement spécifiées dans le bail c'est bien moins clair en ne mentionnant que le devant du logement.

Le Maire disait au début que c'était communal mais réservé aux locataires et délimité (en effet par des pots) et maintenant il dit que c'est public ....

C'est pourquoi je me tourne vers d'autres sources pour avoir une vraie réponse et juste !!!!

Vous êtes super d'avoir répondu si vite.

Merci beaucoup !!

Si vous pouviez recopier le texte qui vous pose problème ? Parce que je ne comprends toujours pas ce qu'il s'agit de nettoyer.

Dans le bail c'est écrit :" ... Le présent contrat est fait aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le preneur s'oblige à exécuter et accomplir exactement à peine de tous dommages intérêts et même de résiliation des présentes si bon lui semble au bailleur :

1- Prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance ; l'entretien à l'avant du logement et des espaces verts à l'arrière du logement sont à la charge du locataire...."

Comme vous pouvez le constater il s'agit d'un bail d'un autre temps .....

Mais ce n'est pas le fait de devoir nettoyer qui me dérange mais que des personnes mal intentionnées m'importunent sans cesse devant chez moi ....

Il serait utile de bien identifier les limites de ce que vous louez. Par ce que "à l'avant" ou "à l'arrière" ne veulent rien dire, sauf s'il y a une limite visible.

"à l'avant" peut être seulement le paillasson posé devant la porte d'entrée...

Ensuite les personnes qui vous importunent est un tout autre sujet. Appelez la police : que le lieu soit privé ou public, il est interdit de harceler une personne.