problème avec constructeur

Bonjour,

Nous avons fait construire une maison individuelle en lotissement. Nous avons reçu par mail la facture correspondant au 95% or nous avons des mal façons y compris un problème de bornage (le mur est mal placé). Nous ne voulons pas pas payé cette facture tant que les malfaçons ne sont pas réparées. Nous habitons dans la maison depuis plus d'un mois et entre temps nous avons voulu faire la réception de la maison mais le constructeur est parti avant la fin car il n'était pas d'accord sur les "reproches" que nous lui faisions.

Sommes nous dans dans notre droit ou sommes nous obligés de payer?

Merci

Bonjour,

Vous avez émis des réserves et refusé la réception du chantier. Vous avez eu raison si des malfaçons apparaissent, dès maintenant. Le problème de bornage est, encore, plus grave car cela veut sous-entendre que votre mur déborde sur la parcelle voisine et pourrait, en cas de contentieux avec votre voisin, faire l'objet d'un démontage.

Faites constater, immédiatement, ces malfaçons par un Huissier de justice pour pouvoir, ensuite, bénéficier de son constat au cas où la situation s'envenimerait.

Je vous remercie de votre réponse. Je ne sais pas si j'écris des bêtises mais les plans du permis de construire valent-ils plans d'éxécution? En effet, il y avait 2 places de parking et mon constructeur ne les a pas réalisé car soi-disant complexe. Est-ce normal?

Merci

Bonjour,

Les plans présentés en vue de l'obtention du permis de construire doivent être respectés, ainsi que la nature des travaux mais de manière à ne pas dépasser ce qui a été autorisé !
Si les deux places de parking avaient été construites sans apparaitre sur les plans, cela était condamnable mais, ici, l'autorisation est obtenue et elles n'ont pas été réalisées. Donc, vous n'encourez aucune difficulté vis à vis du permis, à moins qu'il s'agisse d'une obligation d'urbanisme !

En tout état de cause, il n'est pas acceptable d'avoir été autorisé à les construire et de ne pas les obtenir alors qu'elles ont, sans doute, été comptabilisées dans le devis.