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Bonjour , dans un premier je ne citerais pas le nom du constructeur , suite a un probleme de carrelage qui pour nous n est pas droit (les joints , les carreaux ....) mais pour le constructeur c est dans les tolerances donc il ne fera rien .... j ai mis des photos en demandant des conseils si c etait normal ou pas et le patron a vu le forum et nous a dis que c'etait des propos diffamatoires et qu 'il fallait que l'on fasse attention !! as t il quelque chose a se reprocher pour scruter les forums ? mon assistance juridique a vu le message et nous as dis que l'on avait rien a se repprocher . Ma question est : EST-CE QUE JE PEUX ME FAIRE UN ALBUM SUR UN RESEAU SOCIAL , EN MONTRANT LES PHOTOS ( QUI POUR NOUS SONT DES DEFAUTS , MAIS NON POUR LE CONSTRUCTEUR ) SANS RIEN RIEN DIRE SUR LE CONSTRUCTEUR A PART SON NOM MAIS EN NE FAISANT AUCUNE REFLEXION ? EST CE QUE C EST DIFFAMATOIRE POUR LE CONSTRUCTEUR ? CAR POUR LUI TOUT EST BIEN FAIT
Maintenant nous devons faire venir un expert a nos frais si vous avez des adresses nous habitons en meuse
Le carrelage est votre propriété. Vous avez le droit le plus absolu sur cette propriété et ce conformément à l'article 544 du code civil.
Par conséquent vous pouvez diffuser comme bon vous semble les photos de votre carrelage sur les réseau sociaux.
En outre si votre carrelage a bel et bien été réalisé par le constructeur, vous avez le droit d'accompagner vos photos de la mention "travaux réalisés par le constructeur XXX " ou de la facture mentionnant le nom dudit constructeur.
En droit français,la diffamation est une infraction pénale découlant de « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ».
La où il y a vérité, il ne peut y avoir diffamation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle celui qui est accusé de diffamation peut mettre à néant cette accusation au moyen de "l'exeptio veritatis" (exception de vérité)
Bien à vous,
Avocat Anonyme
merci beaucoup
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