Bonjour,
Mon voisin a mis une canalisation d'eaux usées chez moi le long d'une haie, sans mon autorisation. Maintenant il me demande d'aller chez le notaire pour officialiser cette servitude. J'ai refusé. Que dois je faire?
Vous devez lui demander de la démonter; s'il refuse, faire établir un constat d'huissier et demander au Tribunal qu'il lui soit enjoint de la déposer sous astreinte.