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Bonjour,
je vous expose mon problème:
Mon appartement (et l'immeuble)est de 4m en recul par rapport au trottoir, donc je bénéficie d'un jardin.
la séparation du jardin et du trottoir est un muret et barrière + haie (dans mon jardin) . la séparation entre mon voisin est une haie sur la droite et un muret (h=2m) sur la gauche, car derrière ce muret, c'est une place de parking pour un atelier.. Mais voilà, l'atelier est vendu et un immeuble doit faire place .. j'ai été voir le projet à la mairie, et stupeur, le nouvel immeuble doit venir jusqu'au bord du trottoir. donc le muret de 2m va être augmenter par un mur de quatre étages!!! me privant (et mes voisins du dessus) de toute la luminosité sur mes chambres...
2 ème problème: le promoteur veut installer un ascenseur à voiture pour les 2 immeubles en construction (7 appart au total) car la parcelle est très étroite mais assez longue. le sous sol doit relier les 2 immeubles via les parkings. aucune voiture ne pouvant tourner dans le garage, il installe donc une plateforme pour les faire tourner en dessous du 2 ème immeuble.
L'ascenseur voiture doit jouxter la chambre de mon fils... nous avons peur du bruit et des vibrations...!!
il n'est pas prévu de recul pour les voitures sur le trottoir pour accéder au monte voiture, en a t il le droit (la voiture va être moitié trottoir et moitié chaussée pour attendre son ascenseur)..en a t il le droit??
il n'est pas prévu d'accès pompier pour le 2 ème immeuble??? étant donné que la parcelle est étroite, les 2 immeubles font toute la largeur de la parcelle!! est ce possible?
merci pour toutes les informations que vous pourriez me donner.. car je compte bien poser un recours gracieux au maire..
Cordialement, en attente de vous lire..
Modérateur
bjr,
en principe si le permis de construire a été délivré cela signifie qu'en principe les règles d'urbanisme sont respectées.
par contre, comme un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
donc vous pouvez faire un recours gracieux auprès du maire en invoquant un futur trouble anormal de voisinage par la perte d'ensoleillement, le bruit causé par la machinerie d'ascenseur..etc...
vous pouvez y ajouter le problème de l'accès impossible des pompiers (vous pouvez prendre contact avec eux).
pour toute action judiciaire il faudra que le préjudice soit certain et actuel donc attendre la construction de l'immeuble.
ceci dit le succès d'un recours n'est pas garanti car les tribunaux, à l'occasion de problèmes similaires estiment que nul n'est assuré de conserver son environnement d'habitation.
cdt
merci pour votre réponse... mais je pense que l'on va aller plus loin! si quelqu'un pouvait m'aiguiller encore plus... merci
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