problemes d assainissentde tuyaus dans ^mon terrain

pendant la constrution le térrassier a détruit des canalisation d 'assiainissement en pvc qui arriverait du voisin après éxamen du térrain plusieurs tuyaux du village passerrait dans le terrain pour finir se déversé dans une petite riviere en contre bas.
sur mon acte notarié il y a : "sur les servitude : qu il n'a crée ni laissé acquérir aucune autre servitude sur le BIEN vendu et qu' a sa connaissance il n'en existe aucune autre que celles eventuellement indiquées au présent acte."
mr le maire prétexte qu il a lomptemps que ces tuyaux en pvc son la.je pensse que les voisins et la commune doivent se raccorder en amont et en aval de mon terrain et nom sur, avec des regards au normes et non avec des raccords a ceil ouvert non conformes.que répondre a mr le maire merci


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Bonjour,

Il convient de distinguer les problèmes rencontrés:

*le dommage aux tiers(tuyau/évacuation endommagé) engage la responsabilité de votre terrassier

Votre intervenant est en principal titulaire d'une assurance responsabilité civile/dommages aux tiers: il convient de régulariser une déclaration de sinistre à l'assureur qui dépêchera un expert sur place.

*la servitude:fonds dominant ou fonds servant?

Eric LEVY

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS