Bonjour,
Bonne annee a toutes et tous.
Reconnu victime au tgi civil par 2 ordonnances refere mais la seconde n ayant pas condamner in solidum, m alloue une sommeX pour deconstruire les malfacons de ma maison et aussi lieu pro, et m oblige donc a poursuivre en appel pour recuperer la somme X qui permettra de reconstruire..
Reloger ailleurs et,
En appel depuis plus d un an,
Cette situation me prive de mon activite pro,. Et pose bien des pb financiers.
Y a t il une solution ?
Cordialement paul3.
Dernière modification : 02/01/2017