Procedure tgi civil depuis longtemps.

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/17 à 07:55

Paul3, Ain, Posté le 02/01/2017 à 07:55
4 message(s), Inscription le 02/01/2017
Bonjour,

Bonne annee a toutes et tous.

Reconnu victime au tgi civil par 2 ordonnances refere mais la seconde n ayant pas condamner in solidum, m alloue une sommeX pour deconstruire les malfacons de ma maison et aussi lieu pro, et m oblige donc a poursuivre en appel pour recuperer la somme X qui permettra de reconstruire..
Reloger ailleurs et,
En appel depuis plus d un an,
Cette situation me prive de mon activite pro,. Et pose bien des pb financiers.
Y a t il une solution ?

Cordialement paul3.

Dernière modification : le 02/01/2017 à 08:50
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