Projet antenne Relais

Publié le 23/02/2022 Vu 830 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/02/2022 09:32

Bonjour

Nous avons découvert par hasard une autorisation de construire signée par le maire sans aucune concertation avec son conseill municipal, ni avec les riverains(pas de mise à disposition du dossier d'information au public) d'une antenne relais Bouygues 5G de 32ml de haut sur un terrain privé à 60ml des premières habitations.Dans le PLU de la commune il est écrit que toutes nouvelles constructions doit s'intégrer dans les paysage et ne pas dépasser 11ml de hauteur.La loi ELAN annulerait ces dispositions pour ces constructions particulières.Nous sommes une cinquantaine de riverains à constester uniquement l'emplacement de ce projet et avons proposer un autre endroit,le terrain appartenant au mème propriétaire.depuis 1 mois l'opérateur et le propriétaire ne répondent pas à nos courriers envoyer recommandé.Qu'elle est d'aprés vous la solution

Modérateur

23/02/2022 10:04

bonjour,

je ne crois pas que le maire ait besoin de l'accord de son conseil muicipal, ni même des riverains pour délivrer un pemris de construire.

par contre, vous pouvez faire un recours gracieux contre cette autorisation, puis si nécessaire un recours contentieux devant le tribunal administratif.

bien entendu, il vous fraudra prouver un inérêt à agir.

il existe des conditions techniques pour implanter une antenne.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter