je me permets de vous soumettre une problématique à laquelle nous faisons face, mes voisins et moi-même.
En effet, nous habitons Pierrefitte-sur-Seine (commune de la Seine Saint-Denis / région IDF) et sommes propriétaire d'une maison se trouvant dans une impasse.
Notre acte notarié précise que la voie est privée mais le cadastre ne montre pas que l'on est propriétaire de la voie et que notre propriété se limite à notre parcelle.
La municipalité à acquis une maisonnette ainsi qu'un terrain (achetés à des riverains) et envisage d'ouvrir cette impasse.
Nous, riverains avons soumis au maire un courrier ainsi qu'une pétition afin de l'informer de notre désaccord avec ce projet. Aussi, nous lui avons notifié que la voie est privée et qu'il devait nous concerter avant tout projet.
Le maire se refusant à toute discussion, a pris sa décision. Le permis de démolir est affiché depuis 2 semaines.
Nous nous sommes rapprochés d'une responsable en charge de la voierie qui, selon elle, la voie n'est pas privée (au vu du cadastre). On lui montre notre acte de propriété avec l'arrêté d'alignement où on voit bien mentionné "Voie privée" (pour certains riverains "voie privée ouverte à la circulation).
Cette personne nous demande de prouver qu'on est bien propriétaires de la voie. Pour elle, la voie peut appartenir à la municipalité, le département, la région....sans donner plus d'explication ni une orientation afin de chercher l'information.
Selon les anciens voisins, dans les années 90 et début 2000, y'avait bien un panneau indiquant "voie privée". Ce panneau n'existe plus.
Aussi, on se demande si la mairie a respecté la procédure en terme d'enquête publique, commisaire d'enquête, le panneau d'affichage du permis de démolir.
Tout ce dont on a eu droit, c'est la visite d'un huissier qui est venu prendre des photos de nos parcelles, nos mûrs...et qui est repassé vérifier que le panneau est bien reglementaire.
Je vous prie de consulter le plan du cadastre (http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?f=YK059000AE01&p=YK059000AE0188&dontSaveLastForward&keepVolatileSession= )
La municipalité a acquis la parcelle 189 (uniquement coté droit) afin de créer une ouverture de l'impasse Mathieu Gillet vers l'impasse (et non pas rue) Désiré Tuleu ainsi qu'un accès à la crèche (parcelle 354). Je vous laisse imaginer les nuisances dues au stationnement anarchique des parents déposant leurs enfants à cette crèche.
Merci pour votre aide.