Bonjour à tous,
Un projet et beaucoup de questions.
Je suis salarié dans une entreprise et je suis déclaré à 20 heures par semaine ( 2h le matin et 2h le soir ) et je suis aussi auto entrepreneur avec n° de siret et nomination commerciale en développement informatique en nom propre Entreprise individuelle et je travaille chez moi.
Je suis intéressé par un terrain situé en zone 2NB :
caractère de la zone : destinée à recevoir l'implantation d'activités économique ( artisanales et de services )
Conditions des utilisations des sols :
Les habitations aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone .
Le vendeur a tout fait dans les règles, la seul condition est de déposer un permis de construire.
Mes questions :
1/ mon statut d'auto entrepreneur est-il compatible avec cette zone dite artisanale ( je suis développeur en informatique et je bosse de chez moi).
Renseignements juridiques : Activité Programmation informatique
6201Z , je possède un numéro de SIRET et un RCS
Forme juridique Affaire personnelle commerçant .
Je suppose que oui .
2/ je me suis mis d'accord sur le prix avec le vendeur et souhaite aller signer une promesse de vente avec condition suspensive d'obtention du permis de construire. Dois-je donner un acompte chez le notaire et qu'elle sont les papiers nécessaire pour cette signature .
3/ Une fois signé et le plan fait par un constructeur comme pour un permis normal, que dois-je ajouter à mon dossier pour le dépôt du permis ? mon Kbis , ma déclaration professionnelle pour justifier de mon métier ?
Merci de vos éclaircissements pour le bon déroulement de ce debut de projet .