Mes parents, âgés (90et 89 ans), ont signé une promesse unilatérale de vente à un promoteur (BNP Paribas) qui souhaite réaménager tout un quartier d'un bourg en Provence (construction de petits immeubles, d'une école etc). Le permis de construire est acquis, mais les recours ne sont pas tous purgés. Le promoteur a commencé à couper des arbres sur leur terrain, et doit commencer les fouilles archéologiques préventives (le terrain a un système d'arrosage intégré qui va donc être mis à mal). A-t-il le droit de disposer de ce terrain avant même de l'avoir acheté ? mes parents devront-ils récupérer leur maison sur un terrain saccagé si la vente définitive ne se fait pas ?Merci de me dire quels sont leurs droits.
Cordialement,
Christine S.