Propriétaire du domaine public

Bonjour,

J'ai acheté un terrain en angle de rue correspndant à 3 parcelles. Je suis propriétaire du terrain mais également de 50% de la voirie, c'est à dire du trottoir + la moitié de la route. Il y a plusieurs décenies, il s'agissait de champ et ça a été divisé et une route a été crée. Ma situation n'a jamais été régularisée et la métropôle veut récupérer ma parcelle gratuitement. Ils ont fait une délibération à ce sujet.

La métropôle peut-elle m'exproprier pour me forcer à leur donner ce morceau de voirie ?

Nous allons construire et allons avoir une emprise sur la voirie pour y mettre un camoin par exemple. On a demandé un arrêté d'occupation mais d'ordinaire, la métropôle fait payer l'occupation de la voirie à la journée et ça monte vite. J'ai demandé de ne pas payer car je suis le propriétaire de cette parcelle sur le voirie, suis-je dans mes droits ?

Une fois terminé, je compte régulariser avec la métropole pour rétrocéder cette parcelle. Puis-je demander qu'ils me la paie ? La délibération dit 0 euro alors qu'ils achètent parfois des bouts de terrain à des particuliers.

Cordialement.

Hello !

Thomas vous dites qu'Il y a plusieurs décennies il s'agissait de champ et ça a été divisé et une route a été crée. La route et son trottoir sont-ils devenus à l'époque une parcelle issue de la division ? Savez-vous qui les a aménagés ?

Ne serait-il pas possible (élucubration perso) qu'à l'époque une rétrocession ait été envisagée en échange de cette aménagement au profit de la parcelle(s) principale mais finalement sans avoir été actée (ce pourquoi vous vous dites "propriétaire du domaine public" ce qui est évidement impossible). Je crains qu'il vous faille consulter un notaire et/ou un avocat pour démêler cette situation "récupérée" par la métropole. Ou alors négocier votre acceptation de cette rétrocession gratuite en échange de la gratuité de l'emprise provisoire de votre chantier sur ce "domaine public" ?

Mais bon. A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on ne la connaît pas...

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Précision, on a acquis le terrain dont cette parcelle il y a 1 an. Nous sommes bien propriétaires du lot. Nous avons pris un géomètre qui nous a confirmé que nous sommes bien propriétaire. Par contre, personne n'arrive à nous dire quels sont nos droits, ni même le notaire.

Avant de devenir une route, c'est devenu tout d'abord une parcelle comme on a. Il y a des années, la mairie avait fait échange des parcelles contre le branchement au tout à l'égout, sauf mon terrain qui est la dernière fosse septique.

La métropole n'a rien récupéré, elle attend qu'on prennen RDV chez un notaire pour effectuer l'acte authentique.

Mais en attendant, qui a quoi ? Quels sont les droits de chacun ?

Cordialement.