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Bonjour,
J'ai construit un appartement sur la propriété de mes parents. Au décès de mon père ma mère en a l'usufruit moi la nue-propriété. Elle me demande de quitter les lieux pour louer l'appartement, cela elle a le droit, mais j'ai installé un avant-toit et un abri de jardin que j'ai réglés, la demande est à son nom, elle exige que tout reste en place. Ne puis-je pas emporter ce qui est démontable ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 06/04/2018
Bonjour,
Vous pouvez emporter les installations d'agrément qui vous appartiennent, factures a l'appui, mais pourquoi pas les laisser si vous êtes sur votre propriété, que vous récupérez un jour...
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