Quelles garanties demander pour un pret d'une commune

Question

2 messages

09/12/2017 12:36

Bonjour à tous
Je suie un adjoint d'une commune et je suis chargé entre autre des affaires sociales.Nous avons dans notre commune des propriétaires occupants avec des revenus très modestes.Leur maison étant le plus souvent en mauvais état je suis chargé de trouver des solutions..vaste problème.
Donc mon cas : propriétaire occupants modestes : tout est à refaire dans leur maison , électricité toiture salle de bain..etc.J'ai pu obtenir des subventions (ANHA..etc) Il reste un solde à payer de l'ordre de 10000 € qu'ils ne peuvent pas payer bien sur .Ma question est si la commune avance cet somme quelle garantie pourra t elle demander afin de garantir un éventuel remboursement lors de la vente de cette maison ou en cas de succession vis à vis des ayants droits(enfants qui à ce jour ne veulent rien entendre )
Merci de votre réponse Dernière modification : 11/12/2017

2 messages

10/12/2017 11:12

Merci pour votre réponse

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fabrice58 · Answer 1 · 09/12/2017

1112 messages

09/12/2017 16:12

Il semble que le plus simple est d'inscrire une hypothèque sur les biens en question.

Les enfants n'ont de toute façon rien à dire ni à entendre s'ils ne mettent pas ma main à la poche.