Questions concernant un projet de PLU (déclassement de parcelle)

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide concernant un PLU en cours d'élaboration sur la commune de naissance de mon père et dans laquelle il possède une parcelle qui risque d'être déclasser de constructible à agricole. Suite à notre rencontre avec le Maire du village (230 habitants environ) lors de laquelle nous souhaitions avoir des informations sur le projet, nous sommes repartis avec beaucoup d'interrogations et très peu de réponses.

Afin d'être le plus concis possible, je vais lister mes questions et vous indiquer entre parenthèses le pourquoi de mes interrogations.

- Est-ce bien le droit de l'urbanisme qui réglemente le PLU ? (Il m'a soutenu le contraire me qualifiant presque d'ignorant... mais s'il a raison, je ne vais pas m'entêter).

- Le Maire a-t-il un pouvoir décisionnaire concernant le PLU ou est-ce que l'Etat peut tout lui imposer ? (Lorsque je lui ai demandé pourquoi il avait décidé de déclasser notre terrain en agricole, il m'a assurer que l'Etat lui imposait cette décision et qu'il n'avait pas son mot à dire. Pourtant, dans le projet, une parcelle est bien déclassée d'agricole en constructible... et elle appartient à sa fille... j'y reviens dans la question suivant).

- Le Maire a-t-il l'obligation d'apporter des réponses claires à nos questions ? (J'ai malheureusement le sentiment qu'il y a de la désinformation de sa part. Lorsque mon père lui a demandé à quoi correspondait la zone Aa (nouveau classement de sa parcelle), il a été incapable de lui répondre. Lorsque je lui ai demandé si des parcelles avaient été déclassées d'agricole en constructible, il m'a répondu deux fois par la négative avant que je mette en avant une parcelle appartenant à sa fille (à 200 m de la notre) et qui va bien passer constructible --> dans les petits villages, les gens parlent, c'est pour cela que je savais où chercher).

- A quoi sert l'enquêteur public et le Maie doit-il nous communiquer ses coordonnées ? (Pour être honnête, je n'ai qu'une vague idée du rôle de l'enquêteur public mais j'ai demandé ses coordonnées au Maire trois fois, il est resté muet).

- Quels éléments me conseillez-vous de demander et quelles personnes puis-je rencontrer pour avoir plus d'informations ? (A ce stade, je n'ai que le projet qui a été rendu public et téléchargeable sur internet).

Je vous remercie infiniment pour les éléments de réponses que vous pourriez m'apporter. En effet, mon père vit assez mal la situation car, d'une part, la parcelle concernée se transmet dans la famille depuis plusieurs générations, et d'autre part, il connaît le Maire depuis son adolescence et a l'impression qu'il manque de franchise concernant ce déclassement.

Pour être complet, je tenais à ajouter que la commune est déjà fortement pourvue en terrains agricoles et que le fait de déclasser la parcelle de mon père ne semble pas avoir d'impact sur l'activité agricole de la commune.

Le but de ces prises d'information n'est pas d'intenter une action en justice mais d'essayer, par des éléments juridiques concrets, de convaincre le Maire de revenir sur sa décision, si bien entendu il en a les pouvoirs.

Je vous souhaite une bonne soirée à tous et de bonnes vacances pour les aoûtiens !

Bonjour,

Je vous conseille fortement de prendre connaissance de ce lien (http://www.logement.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu) ainsi que des liens qu'il contient lui-même.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre intervention. Je vais regarder le lien et je reviendrai si j'ai d'autres questions.

Bonne journée.