Bonjour,
Ayant fait construire ma maison en 2006-2007, j'ai dû, selon les normes en vigueur, mettre en place un groupe septique de traitement des mes eaux usées (assainissement non collectif). Ayant fait appel à un professionnel, l'installation est réglementaire et certifiée (et onéreuse : + de 5000€).
Le projet de construction d'une station d'épuration dans le secteur étant en cours d'étude, je suis, par deux fois, allé voir le maire, afin de lui demander une dérogation, qui aurait pu m'éviter l'investissement de cette installation, dérogation qu'il a refusée, "au nom de la norme et de la loi, qui ne doit pas faire d'exception".
J'ai appris, dernièrement, que le maire lui-même, pour sa maison nouvellement construite, n'a pas l'installation réglementaire, c'est à dire fosse septique, bac dégraisseur et filtre à sable, prétextant d'être toujours en chantier, alors qu'il habite déjà le logement...Il se contente d'une simple fosse.
Je viens d'apprendre égalemment, et avec stupeur, que le projet de station d'épuration va voir le jour en 2012, qu'il faudra retirer mon installation pour passer en tout-à-l'égoût, et payer une taxe de raccordement (pas avant 10 ans, monseigneur est trop bon...).
Question: Ai-je le droit de refuser cette procédure à venir, au titre de posséder une instatallation aux normes, qui a coûté une certaine somme, et que la personne qui devrait elle même montrer l'exemple n'a pas respecté la loi, sachant ce qui allait advenir?
Quels sont mes droits?
Je tiens à ma pelouse qui recouvre le filtre à sable...
Merci pour votre réponse.