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Bonjour,
Comment savoir si le recours déposé contre notre permis de construire est abusif?
Il s'agit d'un chantage pour obtenir un droit de passage, ce chantage est explicitement écrit sur différents documents. Ils savent que ce recours n'est pas valable mais jouent avec les délais pour obtenir satisfaction.
Quelles sont nos possibilités d'action?
En vous remerciant
Bonsoir,
Que voulez-vous dire par jouer avec les délais pour obtenir satisfaction ?
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Le terrain va devenir inconstructible avant la fin de l'année (DP arrivant à son terme). Donc la signature de l'acte définitif est compromise à cause de leur recours (qu'ils promettent de retirer si ils ont ce qu ils veulent...)
Quelle signature de l'acte définitif ?
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
La signature de l'achat du terrain. Nous avons une condition suspensive sur le permis de construire qui doit être purgé de tous recours.
Quelle condition suspensive et qui est le vendeur ?
Exposez clairement votre situatuion si vous souhaitez une réponse précise et non pas par bribes ou indices.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Il ne me paraît pas utile d'être agressif. Je trouverais la réponse à ma question ailleurs. Merci
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