Bonjour,
Nous sommes primo-accédants et achetons su une propriété dévisé en deux. Le portail se trouve côté "voisins", il n'y a donc qu'un passage pour deux maisons.Nous avons donc demander un PD au Bâtiments de France pour pouvoir y installer notre portail et avoir notre propre entrée puisque nos chers voisins nous refuse le droit de passage chez eux.
L'architecte à conclu un avis défavorable conforme... Le Maire de la commune était pourtant d'accord.
Le problème c'est que nous signons dans cinq jours et que le notaire ne peut nous vendre une maison sans passage...
Tout le monde ce démaine mais personne n'arrive à obtenir quoi que ce soit...
Nous voudrions faire un recours suite à la décision de l'architecte, mais si par la suite ce n'est toujours pas accepté, pouvons nous faire appel à un avocat afin d'ammener le dossier devant le TA?
Le service urbanisme nous dis que les BF se moquent qu'il y est division ou pas, ils se portent quoi qu'il arrive sur la préservation du patrimoine... (Il existe tt de mm des lois dans ce pays?!)
Merci pour vos réponses...