Bonjour,
nous avons recu un avis défavorable suite à une déclaration de travaux par le service de l'urbanisme.
Pouvez vous me confirmer que je peux déposer un recours hiérarchique auprès du mairie de ma commune?
Je sais que le delai de recours contentieux est de deux mois, le recours hiérarchique prolonge t'il celui ci? Le double de la lettre et l'accusé de réception suffisent à prouver le dépot?
Au bout de deux mois si le maire n'a pas répondu ou s'il répond négativement, le recours est considéré comme irrécevable, le delai de recours contentieux est alors de 2 mois ou reprend il au moment ou l'on dépose le recours hiérarchique?
En vous remerciant de vos réponses
Mélanie