9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain au sein d'un lotissement qui mesure 2550m2.(lot)
Par contre il ne mesure que 2460m2 sur le cadastre.
J'ai obtenu le permis de construire de la mairie.
Je voulais savoir si un tiers pouvait faire un recours car le PLU de ma ville ne.m'aurait pas permis de déposer un plan avec une maison à étage si l'on ne se base sur sur la taille cadastrale.
Merci pour votre réponse
Bonjour
Par contre il ne mesure que 2460m2 sur le cadastre
Il serait étonnant que vous ne puissiez pas monter votre maison avec une telle superficie.
*En effet depuis la loi ALUR, le COS a été supprimé.
Pour exemple, auparavant, si l’on disposait d’un terrain de 4 000 m² soumis à un COS de 0,1, la surface constructible ne pouvait pas excéder 400 m². Désormais, il est possible de revendre ce terrain en 5 lots de 800 m² chacun, qui seront tous constructibles.
Je vous conseille de consulter le PLU en mairie afin de vérifier avec les règles de hauteur, gabarit, volume, d’emprise au sol, et d’implantation de la construction par rapport aux limites séparatives.
Merci pour votre réponse.
Le plu de la ville et du quartier limite à 6%
Toutes surfaces de moins de 150m2 au sol ne permet pas de construire un étage.
6% de 2460 inférieur à 150..
D’ou ma crainte
Bonjour
C'est le règlement de lotissment qui impose cette emprise au sol limitée ou c'est le PLU ?
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
C'est le PLU qui limite
C'est quand même étrange qu'un PLU limite autant la construction sur un terrain.
Si la commune vous oppose un refus de construire, vous avez possibilité de faire un reocurs contre le PLU si vus estimez celui-ci illégal.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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