Bonjour,
J'ai acheté un bien ancien que je souhaite rénover. Cette maison se trouve dans le polygone d'isolement de la pyrotechnie de Toulon et est donc soumis à une réglementation particulière.
J'ai fait une demande de déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie de ma ville mais refusée par la pyrotechnie de Toulon, bien que toutes les conditions de sécurité est été respectées.
Qu'en est-il pour moi ? Etant donné que j'ai l'accord de la mairie puis-je commencer les travaux ou suis-je soumise à la décision de la pyrotechnie ? Le service de l'urbanisme de ma ville ne sait pas me répondre...
Sinon puis-je contester la décision de la pyrotechnie?
Merci
Dernière modification : 15/11/2011