Recours suite à un refus de déclaration de travaux préalable

Publié le 15/11/2011 Vu 1600 fois 2 Par
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14/11/2011 16:37

Bonjour,

J'ai acheté un bien ancien que je souhaite rénover. Cette maison se trouve dans le polygone d'isolement de la pyrotechnie de Toulon et est donc soumis à une réglementation particulière.
J'ai fait une demande de déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie de ma ville mais refusée par la pyrotechnie de Toulon, bien que toutes les conditions de sécurité est été respectées.
Qu'en est-il pour moi ? Etant donné que j'ai l'accord de la mairie puis-je commencer les travaux ou suis-je soumise à la décision de la pyrotechnie ? Le service de l'urbanisme de ma ville ne sait pas me répondre...
Sinon puis-je contester la décision de la pyrotechnie?

Merci Dernière modification : 15/11/2011

14/11/2011 21:37

Dans la décision de refus, vous avez certainement les motifs et la voie de recours

15/11/2011 10:24

Merci pour la réponse.
Pour le moment je n'ai rien reçu, on m'a juste transmis l'information oralement. Le courrier va mettre du temps à venir c'est pour cela que je voulais prendre les devants. J'aimerai ne pas avoir à aller jusqu'au tribunal administratif...

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