Refus accès terrain par Mairie

Publié le 09/03/2016 Vu 4755 fois 4 Par
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09/03/2016 10:53

Bonjour,
Nouveaux propriétaire d'une maison avec terrain nous souhaitons réaliser des travaux d'aménagement sur notre terrain afin de pouvoir y stationner nos 2 véhicules. Un chemin communal, en graviers enrobés, longe notre propriété pour descendre à un petit lavoir, restauré récemment par notre commune. Des barrières amovibles ont été installées à l'entrée de ce chemin, à l'angle de notre maison. Aujourd'hui nous demandons à notre mairie de reculer ces barrières d'une dizaine de mètres afin de nous laisser la possibilité de créer un accès à notre terrain pour nos véhicules. L'adjoint au Maire nous explique que ce n'est pas possible, prétextant le fait que nous sommes dans un parc naturel régional, et que nous ne pouvons pas stationner nos véhicules sur notre terrain sans dénaturer l'environnement, que déplacer ces barrières n'est pas possible, qu'il veut bien mais pas si loin ( alors qu'il était ok oralement avant la vente car nous avions déjà émis l'hypothèse de faire ces travaux) ... Mais l'inclinaison de notre terrain par rapport au chemin nous oblige à les déplacer à 10m au lieu de 6m initialement... sur une longueur total de chemin de 50m ... donc même déplacer les barrières ne seront pas visible depuis le lavoir !

- La Mairie peut elle nous refuser de créer un accès à notre terrain ?
- Si notre demande préalable de travaux est acceptée, la mairie peut elle refuser que l'on déplace les barrières installées ? même à notre charge ?

Je vous remercie d'avance pour les réponses apportées !

Modérateur

09/03/2016 13:19

bonjour,
vous devez avoir un accès à la voie publique sinon cela signifie que vous êtes enclavé, est-ce le cas ?
il faudrait également savoir si ce chemin fait partie du domaine privé ou public de la commune.
la mairie peut vous refuser l'accès à votre terrain par ce chemin communal qui n'est pas ouvert à la circulation publique.
salutations

09/03/2016 15:41

Ce chemin communal est notre seul accès à la voie publique, il est perpendiculaire à une rue principale goudronnée. Dans les faits c'est une impasse, mais il a récemment été rebaptisé en "Rue XXXX" au lieu de "impasse XXXX" suite aux travaux de réfection du lavoir, situé en contrebas de notre jardin. Actuellement nos voisins y circulent pour stationner leurs véhicules. Ils disposent d'un espace suffisant devant leur maison pour stationner leurs véhicules et manoeuvrer. De notre côté nous pouvons physiquement l'emprunter avec notre véhicule pour aller jusqu'à notre maison ( ce que nous faisons pour décharger les courses par exemple) mais nous ne pouvons circuler que dans un sens, sans possibilités de manoeuvre, et ne pouvons stationner devant notre maison car ceci gène l'accès piéton au lavoir qui se fait par les barrières accolées à notre maison. Le stationnement dans cette impasse est interdit par un panneau.
Bian à vous,

Modérateur

09/03/2016 16:39

vous écrivez qu'il y a des barrières certes amovibles au début de cette impasse mais que vous pouvez y circuler, que les voisins circulent et stationnent dans cette impasse mais que le stationnement y est interdit.
si votre terrain est enclavé, vous pouvez demander, en application de l'article 682 du code civil, un accès à la voie publique.

09/03/2016 17:50

Pardon je me suis mal exprimée, il faut imaginer que l'impasse fait la largeur d'une voiture, les barrières sont à la moitié du chemin - entre la rue et les barrières nous pouvons passer une voiture et c'est ce que font nos voisins pour accéder à leur terrain et garer leurs voitures sur leur terrain. Notre maison se situe dans le prolongement du terrain de nos voisins, et notre propriété "débute" au niveau des barrières installées par la Mairie. Autrefois les anciens propriétaires laissaient leur voiture devant ces barrières, ce qui gêne le passage et l'accès au reste du chemin pour les piétons et cyclistes, donc le stationnement y a été interdit. Peut être qu'un schéma pourrait vous éclairer ...
Je ne sais pas si notre terrain peut être considéré comme enclavé... Dans tous les cas la question est de savoir si la mairie peut nous refuser de créer un accès à notre terrain sachant qu'une voie existe , que des voitures y circulent déjà et qu'il leur suffit seulement de déplacer ces barrières d'une dizaine de mètres ...

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